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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
SUBREMON, Alexandra
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Thématique
CADRE JURIDIQUE
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Domaine
DROIT
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Mot clé
audit
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Année rapport
2013
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2013
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Résultats de recherche : - Année du rapport: 2013, Année de mise en ligne: 2013, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: SUBREMON, Alexandra
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Les clauses sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et du ministère de l'égalité des territoires et du logement
BELLUROT, Nadine
RENVOISE, François
SUBREMON, Alexandra
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2013
Mise en ligne: sept. 2013
Affaire n°008346-01
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