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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
ALLAIN, Yves-Marie
1
Thématique
TOURISME - LOISIRS
1
Domaine
LITTORAL
1
Mot clé
concession immobilière
1
construction démontable
1
plage
1
procédure
1
Année rapport
2009
1
Année mise en ligne
2009
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2009, Domaine: LITTORAL, Auteur: ALLAIN, Yves-Marie
1 documents trouvés
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Les difficultés d'application du décret relatif aux concessions de plages
ALLAIN, Yves-Marie
WELLHOFF, François
DE CHALVRON, Jean-Guy
GOULAM, Yasmina
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: janv. 2009
Mise en ligne: mars 2009
Affaire n°005860-01
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