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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
4
Thématique
CADRE JURIDIQUE
2
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
CONSTRUCTION
1
ECONOMIE
1
ENVIRONNEMENT
1
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
DROIT
4
Mot clé
entreprise
2
procédure
2
réglementation
2
simplification des règles administratives
2
évaluation
2
RT2012
1
autorisation
1
autorisation administrative
1
bâtiment
1
chauffage
1
Année rapport
2021
1
2020
0
2019
0
2018
1
2017
0
2016
0
2015
1
2014
1
Année mise en ligne
2021
1
2020
0
2019
1
2018
0
2017
0
2016
1
2015
0
2014
1
Résultats de recherche : - Domaine: DROIT, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
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Les contrôles administratifs sur les entreprises industrielles
LEGRAND, Henri
CATOIRE, Serge
DAMBRINE, Fabrice
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°009540-01
Accéder à la notice
Évaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental
STEVENS, Dominique
KBAIER, Rouchdy
CANNARD, Philippe
BORTOLOTTI, Serge
CALVAYRAC, Claude
VALOT, Grégory
JANDET, Pierre
HAINQUE, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: déc. 2015
Mise en ligne: janv. 2016
Affaire n°010248-01
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Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale. Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012
FLORETTE, Anne
JEAN-FRANCOIS, Michel
CAMPANA, Mireille
PILLET, Didier
LAVERGNE, Richard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2018
Mise en ligne: janv. 2019
Affaire n°010888-01
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La simplification des procédures d’autorisation applicables aux éoliennes en mer
MOUCHARD, Agnès
LANDEL, Jean-François
MARIEL, Nicolas
DAMBRINE, Fabrice
WALLARD, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: juin 2021
Mise en ligne: oct. 2021
Affaire n°013619-01
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