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Auteur
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
4
AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ANIL)
1
CARTIGNY, Jacques
1
DE KORSAK, Bernard
1
FRIGGIT, Jacques
1
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
1
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
1
JACHIET, Nicolas
1
LEGER, Anne-Marie
1
MASSIN, Isabelle
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
4
Domaine
FINANCEMENT DU LOGEMENT
4
Mot clé
aide sociale
1
amélioration de l'habitat
1
caractéristique socio-économique
1
collectivité locale
1
collectivités territoriales
1
comparaison
1
construction
1
construction publique
1
droit au logement
1
femme
1
Année rapport
2007
1
2006
1
2005
1
2004
1
Année mise en ligne
2008
1
2007
0
2006
1
2005
1
2004
1
Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: FINANCEMENT DU LOGEMENT
4 documents trouvés
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Le droit au logement opposable
CARTIGNY, Jacques
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007
Mise en ligne: août 2008
Affaire n°004825-01
Accéder à la notice
Rapport sur l'hébergement et le relogement des femmes victimes de violence
DE KORSAK, Bernard
LEGER, Anne-Marie
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: janv. 2006
Mise en ligne: mars 2006
Affaire n°004485-01
Accéder à la notice
Consolidation des conventions conclues entre l'Etat et l'UESL
ROUQUES, Gilles
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004339-01
Accéder à la notice
Le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées
FRIGGIT, Jacques
JACHIET, Nicolas
TAFFIN, Claude
VORMS, Bernard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ANIL)
Rapport: juil. 2004
Mise en ligne: juil. 2004
Affaire n°004321-01
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