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Devenir des biens acquis avec l'aide du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), mission d’appui
DUMOULIN, Virginie

CINOTTI, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2020 Mise en ligne: juil. 2020 Affaire n°012984-01
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Contamination par les métaux lourds d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard – Etudes environnementales sur l'état des sols et nécessité d'assurer un suivi médical
DELAUNAY, Alexis

TARDIVON, Pascaline

BESSON, Aurélien
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: déc. 2016 Mise en ligne: mai 2017 Affaire n°010657-01
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Glissement du Prat de Julian. Risques de mouvements de terrain sur le site du Prat de Julian, commune de Vence
DURVILLE, Jean-Louis

BESSON, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2012 Mise en ligne: juin 2012 Affaire n°007951-01
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Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime. Rapport complémentaire relatif au site de Fouras - Pointe de la Fumée
PITIE, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2012 Mise en ligne: avr. 2012 Affaire n°007336-04
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Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime - Rapport complémentaire relatif au site de Boyardville
PITIE, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2011 Mise en ligne: janv. 2012 Affaire n°007336-03
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Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime
BELLEC, Philippe

MAILLOT, Henri

NADEAU, Jacques

PITIE, Christian

PUECH, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2011 Mise en ligne: févr. 2011 Affaire n°007336-02
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Expertise complémentaire des zones de solidarité délimitées en Vendée suite à la tempête Xynthia survenue dans la nuit du 27 au 28 février 2010
PITIE, Christian

PUECH, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2010 Mise en ligne: oct. 2010 Affaire n°007336-01
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L'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs
CHAUVIERE, Jean-Yves

HELIAS, Annick

LAURENS, Denis

MAZIERE, Brigitte
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: mai 2007 Mise en ligne: avr. 2008 Affaire n°004597-01
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