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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
PREVOT, Marc
10
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
8
ADMINISTRATION PUBLIQUE
3
AMENAGEMENT URBAIN
1
ARCHITECTURE
1
CADRE JURIDIQUE
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
EQUIPEMENTS
1
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
7
FINANCEMENT DU LOGEMENT
3
AMELIORATION DE L'HABITAT
1
BATIMENT
1
DROIT
1
ENERGIE
1
MARCHE DU LOGEMENT
1
PATRIMOINE SAUVEGARDE
1
SERVICES DE L'ETAT
1
SERVICES DU MINISTERE
1
Mot clé
collectivités territoriales
3
habitat - logement
3
logement en location
3
loyer
3
DDE
2
bail
2
cadre juridique
2
collectivité locale
2
demande de logement
2
droit au logement
2
Année rapport
2010
2
2009
1
2008
2
2007
1
2006
2
2005
0
2004
1
2003
1
Année mise en ligne
2010
2
2009
1
2008
3
2007
1
2006
1
2005
1
2004
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Résultats de recherche : - Auteur: PREVOT, Marc
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La production de logements sociaux en diffus, réalité et obstacles
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
TETART, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2010
Mise en ligne: juil. 2010
Affaire n°007071-01
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Mission d'analyse des conditions d'accès au logement des publics prioritaires
LAPORTE, Patrick
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2010
Mise en ligne: mai 2010
Affaire n°007070-01
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Evaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO)
PREVOT, Marc
SCHMIT, Philippe
ROUGIER, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: juin 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°005953-01
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Audit thématique d'initiative nationale (ATIN) 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre. Rapport de synthèse
BESSON, Jean-Pierre
CARTIGNY, Jacques
CHOGNOT, André
DUMONT, Michel
DURAND, Jean
DURU, Bernard
GUIMBART, Philippe
JOIGNY, Michèle
KELIFA, Paul
LASSAIGNE, Yves
LENOEL, François
MARSAC, Alain
MASNIERES, Jean-Luc
MASSENET, Yves
MICHEL, Alain
PINAUD, Monique
PREVOT, Marc
ROMAN, José
SCHMITT, Mireille
STOREZ, Jean
VANDEWALLE, Bernadette
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2008
Mise en ligne: déc. 2008
Affaire n°005164-01
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Logement social : du numéro unique à la demande unique
PREVOT, Marc
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2008
Mise en ligne: nov. 2008
Affaire n°004587-02
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Le droit au logement opposable
CARTIGNY, Jacques
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007
Mise en ligne: août 2008
Affaire n°004825-01
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Evaluation de la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000
AUSSOURD, Philippe
PREVOT, Marc
SLAMA, Raphaël
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2006
Mise en ligne: janv. 2007
Affaire n°004475-01
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Evaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux
PREVOT, Marc
BONDAZ, Marianne
DE COUSTIN, Hélène
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: juin 2006
Mise en ligne: juil. 2006
Affaire n°004587-01
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Mission d'expertise sur le conventionnement global des organismes HLM
AILLERET, Bernard
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2004
Mise en ligne: sept. 2004
Affaire n°004247-01
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Conduite des projets de rénovation urbaine dans la politique de la ville
PREVOT, Marc
QUERCY, Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004138-01
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