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La procédure d’acquittement du voyant « moteur » préalablement au contrôle technique des bus de la RATP
AUVERLOT, Dominique

CAILLETON, Romain

SCHWOB, Bernard
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: févr. 2025 Mise en ligne: mars 2025 Affaire n°015885-01
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Évolution du contrôle du respect des règles de construction vers un régime d’attestations généralisées
SAINT-GERMAIN, Sabine

DUCHENE, Jérôme

CORBEAU, Hugues
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2021 Mise en ligne: avr. 2022 Affaire n°013884-01
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Le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
DURANTHON, Jean-Philippe

MENORET, Bernard

FOURNEL, Jérôme

WITCHITZ, Christophe

POINTIER, Alexandre

VO VAN QUI, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2015 Mise en ligne: mai 2016 Affaire n°010226-02
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Audit de l'organisation du contrôle des ouvrages hydrauliques en Languedoc-Roussillon
BESSON, Jean-Pierre

BURETTE, Daniel

DURVILLE, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°008400-01
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Les conditions de mise en place d'un contrôle technique des deux-roues motorisés
LEBRUN, Dominique
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2007 Mise en ligne: févr. 2008 Affaire n°004620-01
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Enquête technique sur l'accident d'autocar survenu à Dardilly le 17 mai 2003
BEAUBAT, Michel

BONDUELLE, Yves

KOENIG, Jean-Gérard

FEIGNON, Sylvie

BORREL, Didier

PRAT, Jean-Luc

COULONDRE, Dominique
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

BUREAU D'ENQUETES SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT TERRESTRE (BEA-TT)
Rapport: juil. 2004 Mise en ligne: juil. 2004 Affaire n°004214-01
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Les contrôleurs techniques - Constats et propositions d'évolution en matière d'habilitation
GARCIA, Jean-Paul

HANUS, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2004 Mise en ligne: juil. 2004 Affaire n°004305-01
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