IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

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Résultats de recherche : - Thématique: CONSTRUCTION, Domaine: DROIT, Mot clé: logement

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Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale. Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012
FLORETTE, Anne

JEAN-FRANCOIS, Michel

CAMPANA, Mireille

PILLET, Didier

LAVERGNE, Richard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2018 Mise en ligne: janv. 2019 Affaire n°010888-01
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Ajustement de l'environnement normatif - Agenda d'accessibilité programmée
LE DIVENAH, Jean-Paul

REBEYROTTE, Eric

DUFOURMANTELLE, Aude

DEPROST, Pierre

ESCANDE-VILBOIS, Sylvie

RATTAIRE, Sophie

CAMPION, Claire-Lise

GUILLOU, Anne

HEYRMAN, Eric

PROST-COLETTA, Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

DELEGATION MINISTERIELLE A L'ACCESSIBILITE (DMA)
Rapport: févr. 2014 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°008617-02
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