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Audit ministériel du programme 207 - Sécurité et circulation routières
WINTER, Laurent

BESSON, Jean-Pierre

FRACCARO, Firmino

OZIOL, Francis

RENVOISE, François

TSCHITSCHMANN, Eric

DIEUDONNE, Christian

DURAND, Jean

GOMBERT, Joseph-Michel

PIOLAT, Raymonde

PUECH, Patrick

TAQUET, Dominique

TOMASI, Yannick

VOUILLON, Maurice

WEPIERRE, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2011 Mise en ligne: févr. 2012 Affaire n°007594-01
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Audit sur la modernisation de l'apprentissage de la conduite et de l'examen du permis
FRACCARO, Firmino

LEBRUN, Dominique

MATHIEU, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapport: mai 2008 Mise en ligne: mai 2008 Affaire n°005621-01
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Transports interurbains de voyageurs en Guadeloupe - Convention de délégation de service public
FRACCARO, Firmino
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2007 Mise en ligne: avr. 2007 Affaire n°004823-01
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : étude d'impact préparatoire à l'élaboration des décrets d'application
BACHELIER, Catherine

CLARET DE FLEURIEU, Agnès

DE VINCENTI, Jean-Charles

FRACCARO, Firmino

MASSIN, Isabelle

PARTRAT-FAUGERE, Marie-Thérèse
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004375-01
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