IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

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Résultats de recherche : - Mot clé: plan-programme

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Mobilisation des autorités environnementales lors de l’élaboration des projets, plans et programmes – phase amont dont cadrage préalable
MOTYKA, Vincent

GRATADOUR, Philippe

LEDENVIC, Philippe
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: juil. 2023 Mise en ligne: mars 2024 Affaire n°014756-01
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Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes
DIETENHOEFFER, Jérôme

GOELLNER, Jérôme

HORNUNG, Pascal

LAMBERT, Patrick

MAJCHRZAK, Yves
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2021 Mise en ligne: oct. 2021 Affaire n°013721-01
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