IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

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Résultats de recherche : - Mot clé: code de la construction et de l'habitation

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Evaluation de la réforme du permis de construire
CAUVILLE, Didier

PINAUD, Monique

GUILLET, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2010 Mise en ligne: mai 2010 Affaire n°007015-01
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Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») - Résultats acquis et perspectives
BRYAS, Jean-Jacques

DEBIESSE, Georges

HANUS, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2007 Mise en ligne: sept. 2007 Affaire n°005107-01
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