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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
AMAND, Francis
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Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
EQUIPEMENTS
1
Domaine
DROIT
1
Mot clé
hôtel
1
hôtel meublé
1
réglementation
1
sécurité incendie
1
établissement recevant du public
1
Année rapport
2011
1
Année mise en ligne
2012
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2011, Domaine: DROIT, Auteur: AMAND, Francis
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La pertinence du renforcement de la réglementation de la "sécurité incendie" de la petite hôtellerie décidé en 2006
BARREY, Guy
CHAPELON, Jean
LEBENTAL, Bruno
AMAND, Francis
HADDOUCHE, Nacéra
LE BOULAIRE, Christian
RAYMOND, Michel
SANSON, Gilles
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: mars 2011
Mise en ligne: janv. 2012
Affaire n°007496-01
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