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Évaluation de la réduction d’impôt Censi-Bouvard
AUBEY-BERTHELOT, Catherine

SCHWOB, Bernard

BOISSIER, Pierre

SALIN, Ivan

GUERIN, Anne-Gaëlle

EL ISSAMI, Mouad
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2022 Mise en ligne: nov. 2022 Affaire n°014180-01
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L’augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012885-01
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Les problématiques foncières et le rôle des différents opérateurs aux Antilles
BONNAL, Philippe

BAIETTO-BEYSSON, Sabine

COLIN, Jean

ANGEL, Noémie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: nov. 2013 Mise en ligne: juil. 2014 Affaire n°009046-01
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Actions foncières à moyen ou long terme, anticiper pour mieux maîtriser - Analyse comparative dans 3 pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas)
ALBRECHT, Patrick

NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2013 Mise en ligne: mars 2014 Affaire n°008806-01
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Avis du CGPC sur le bilan LOTI de la réalisation d'une ligne tramway entre Saint-Denis et Bobigny (93)
CREPEY, Georges

DEMOULIN, Jacques

SELIGMANN, Bernard

TAROUX, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004091-01
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