Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a demandé à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable de réfléchir à l’identification de territoires prioritaires d’intervention de l’Etat pour conduire des opérations d’aménagement et aux modalités appropriées pour cette intervention. Constatant que le besoin d’intervention de l’Etat en matière d’aménagement opérationnel ne résulte ni d’une hiérarchie entre les politiques publiques prioritaires ni d’une typologie de territoires qui l’impliqueraient par nature et systématiquement, mais de contextes institutionnels et politiques et d’enjeux sociaux, sociétaux et économiques d’une acuité variable, la mission propose une méthode d’analyse des situations dans leur diversité pour aider à la prise de décision du gouvernement, traduite sous la forme d’un schéma synoptique. Si la mission estime que les instruments actuels d’intervention de l’Etat en matière d’aménagement opérationnel conservent une utilité, elle considère que les modalités et les critères de leur emploi doivent sensiblement évoluer et formule une dizaine de recommandations en ce sens. Notamment, de manière cohérente avec la décentralisation et la logique partenariale qui doit prévaloir aujourd’hui, la société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) devrait s’imposer comme le moyen d’un partage de responsabilités équilibré entre collectivité et Etat dans la conduite des opérations, dès lors que la collectivité est en mesure de l’assumer. Afin, notamment, de garantir la faisabilité du déploiement de cet instrument sur l’ensemble du territoire national, la possibilité de participer à la création de SPLA-IN devrait être étendue aux établissements publics fonciers de l’Etat (EPFE) et aux grands ports maritimes (GPM). A contrario, la création d’un établissement public d’aménagement (EPA) ne devrait intervenir que pour porter une initiative de l’Etat ou pallier une défaillance grave du bloc communal mais seulement lorsque la collectivité ne veut pas ou n’est pas en mesure d’assurer un partenariat. De même, le recours à une opération d’intérêt national (OIN) devrait être particulièrement exceptionnel et limité aux opérations présentant un intérêt national majeur mais dont la prise en charge se heurte, malgré un partenariat constructif avec les collectivités, à leur incapacité ou à leur refus d’en assurer la maîtrise d’ouvrage au regard de sa complexité.