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Expertise des coûts de la seconde phase de l’électrification de la ligne Paris-Troyes

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juil. 2024
Date de mise en ligne : 
nov. 2024
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Source : 
Paris : Inspection générale de l'environnement et du développement durable, juillet 2024, 64 p.
Résumé : 

La première étude d’avant-projet de l’électrification de la ligne Paris-Troyes a été réalisée entre 2001 et 2003, puis actualisée entre 2009 et 2011. La déclaration d’utilité publique de l’opération a été prononcée en 2014, mais le projet n’a pu être lancé par manque de financement, amenant à une décision de réalisation du projet en deux phases en 2015. Un protocole relatif au financement des deux phases de travaux d’électrification a été signé avec une hypothèse de réalisation de l’ensemble des travaux de 2016 à 2022. La première phase a été mise en service en septembre 2022. Les études de projet de la seconde phase ont débuté en 2021 et ont été finalisées par SNCF Réseau à la mi-mai 2024. Elles établissent un coût prévisionnel en dépassement de 86% par rapport au montant inscrit dans le protocole de financement. SNCF Réseau avait informé dès mai 2023 de cette forte évolution. L’objectif de la mission est d’apporter d’une part une explication de l’origine des écarts de coûts par rapport au protocole financier de 2016 et d’autre part une assurance raisonnable quant à la robustesse de la méthodologie retenue et la fiabilité des estimations de coûts résultant des études de projet. Les travaux de la mission font apparaitre que les coûts prévisionnels de la seconde phase, qui ont été arrêtés en 2015 sur la base des études d’avant-projet de 2011, n’ont pas été établis avec un niveau de fiabilité satisfaisant, ni discutés entre les partenaires lors de l’établissement du protocole. Par ailleurs, les études d’avant-projet, réalisées avant le phasage de l’opération, sont anciennes et comportent des insuffisances structurelles. Ainsi, bien que le programme fonctionnel de l’opération soit sensiblement identique à celui de l’avant-projet, le coût prévisionnel de réalisation de la seconde phase, résultant des études de projet, intègre des évolutions significatives qui sont des facteurs explicatifs de l’augmentation du coût prévisionnel. SNCF Réseau a fait des efforts notables pour limiter les impacts de ces évolutions : optimisation du projet (schéma d’alimentation électrique, signalisation…) et prise en charge une partie des travaux dans le cadre de programmes de régénération. L’estimation du coût prévisionnel de réalisation apparait robuste et établie avec le niveau de fiabilité attendu des processus et référentiels de la démarche « Excellence Projet » mise en place par SNCF Réseau depuis 2016. La mission n’a pas identifié de coûts indument imputés à l’opération. Il convient toutefois de noter que la mise en place des substitutions routières pendant les fermetures estivales n’apparait pas dans le coût prévisionnel de réalisation expertisé.

N° d’affaire : 
015601-01