La mission a porté sur l’évaluation environnementale des dépenses budgétaires sur la période 2016-2022 relevant de la ligne « Aide au Transport combiné » financée par l’OAT verte. Cette ligne budgétaire, gérée par le ministre chargé des transports, alimente maintenant trois dispositifs d’aide dont un seul, le moins important en volume financier, concerne le transport combiné stricto sensu. Ces trois dispositifs sont indépendants, même si tous concernent le transport ferroviaire. Ils visent en priorité l’atténuation du changement climatique, et portent l’objectif complémentaire de réduction de la pollution de l’air. Le plus important d’entre eux, de l’ordre de 200 M€ de dépenses annuelles est l’aide au transport électrique. C’est une dépense fiscale, résultant d’un dégrèvement accordé inconditionnellement aux exploitants de transport public de personnes et aux transporteurs ferroviaires pour l’électricité de traction consommée par leurs engins moteurs. L’effet global est un gain annuel de l’ordre de 200 ktCO2e, avec un « coût d’abattement » très variable entre les activités : d’environ 450 €/ tCO2e, pour le fret ferroviaire à plus de 2 000 € pour les transports en commun en Île-de-France. Le second dispositif, le plus ancien puisqu’il a été créé en 1994, également avant la création du programme de l’OAT verte, est le soutien au transport combiné, dit depuis 2003 « aide à la pince », conçu pour compenser le surcoût du transbordement vers ou depuis un train ou une barge fluviale. C’est une subvention d’exploitation aux opérateurs de transport combiné, qui assurent les opérations de transbordement et organisent les services des trains ou barges. L’effet propre de l’aide, à distinguer du gain « systémique » du transport combiné par rapport au transport routier de marchandises, est estimé comme un gain annuel de l’ordre de 10 ktCO2e à 30 ktCO2e, selon les années et le volume total d’aide, avec cependant un « coût d’abattement » très différent entre transport combiné ferroviaire et fluvial : d’environ 400 €/ tCO2e, pour l’autoroute ferroviaire à 1 500 € pour le combiné ferroviaire « classique » et plus de 6 000 € pour le combiné fluvial. Le dernier dispositif relevant de la ligne budgétaire à évaluer est un régime d’aide au « wagon isolé » qui n’a été mis en place qu’à la toute fin de la période d’examen, en 2021, sans avoir connu de précédent national. L’effet de l’aide est ainsi estimé de l’ordre de 30 ktCO2e pour un « coût d’abattement » de l’ordre de 2 000 €/ tCO2e. Ces trois régimes favorisent l’exploitation de transports moins émissifs et moins polluants, ce qui se manifeste par un taux d’alignement avec la taxonomie européenne en général élevé (entre 68 % et 99 %). Si, à l’avenir, l’alignement de ces aides avec la taxonomie européenne devait s’imposer il serait d’ailleurs aisé de prévoir que, lors de l’instruction des demandes, les services ne satisfaisant pas directement aux exigences de la taxonomie soient exclus du bénéfice de ces aides.