Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Modifications du périmètre des quatre sites inscrits formant les abords du site classé « ensemble formé par les estuaires du Trieux et du Jaudy » et Inscription de deux secteurs sur la commune de Pommerit-Jaudy (Côtes-d’Armor) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l’environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 janvier 2023

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
janv. 2023
Date de mise en ligne : 
janv. 2023
Télécharger : 
Source : 
Paris : Inspection générale de l'environnement et du développement durable, janvier 2023, 12 p.
Résumé : 

Les estuaires du Trieux et du Jaudy, au nord-ouest de Saint-Brieuc, dans les Côtes d’Armor, ont été l’objet de plusieurs mesures de protection au titre des sites depuis 1922. La multiplication de ces mesures a amené les services de l’Etat au début des années 2000 à mettre en œuvre à la fois leur renforcement et leur simplification. Cette démarche a abouti, en 2016, à un classement s’étendant sur presque 10.000 ha (surface terrestre et maritime). Après cette première étape, il est proposé de désinscrire certains secteurs des quatre sites inscrits situés aux abords du site désormais classé. Ces secteurs sont aujourd’hui dégradés ou couverts par une autre protection au titre du Code du patrimoine. Le présent rapport propose de donner un avis favorable à la quasi-totalité des mesures de désinscription. Enfin le rapport propose un avis favorable à l’inscription de deux secteurs de bâti ancien, qui constituent des enclaves actuellement non protégées dans le site classé en 2016, ce qui permettra de mieux surveiller leur évolution.

Thèmes : 
Domaines : 
N° d’affaire : 
014758-01