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Inventaire national des plans d'eau

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
août 2024
Date de mise en ligne : 
sept. 2024
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Source : 
Paris : Inspection générale de l'environnement et du développement durable, août 2024, 106 p.
Résumé : 

Les plans d’eau, « étendues d’eau continentale de surface, libre, stagnante », couvrent environ 1% du territoire national (approximativement 500 000 ha) et présentent une capacité de stockage cumulée d’environ 17 milliards de m3. De nombreux enjeux y sont associés en termes de biodiversité et d’écologie, de disponibilité de la ressource en eau pour des usages économiques (eau potable, énergie, industrie, agriculture, navigation), de soutien des étiages et de régulation des crues, d’adaptation au changement climatique, d’impact hydrologique et environnemental. En l’absence d’un inventaire des plans d’eau à l’échelle nationale, de nombreuses initiatives d’inventaires locaux ont été portées par des acteurs des territoires (services de l’Etat, agences de l’eau (AE), établissements publics territoriaux de bassins, chambres d’agriculture, fédérations de pêche…). Ces inventaires locaux (plus d’une centaine) s’appuient généralement sur un traitement de la couche « surfaces hydrographiques » de la BD TOPO® de l’IGN et sur la collecte de données sur le terrain. Leurs motivations sont multiples, leurs besoins informationnels hétérogènes et leurs stratégies de diffusion généralement très limitées. La feuille de route des Assises de l’eau en 2019 et les conclusions du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique en 2022 prévoient la réalisation d’un inventaire national des plans d’eau (INPE) public, accessible à tous et réutilisable. En mars 2022, la ministre de la Transition écologique et la secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité ont demandé à l’Inspection générale de l’Environnement et du développement durable (IGEDD) d’en coordonner la réalisation. L’analyse de la commande, des besoins des acteurs et la nécessité d’assurer l’articulation entre inventaire national et inventaires locaux a conduit à affirmer une double finalité de l’INPE : i. constituer une base de connaissance nationale référentielle des plans d’eau, aux côtés des référentiels cours d’eau et zones humides, en décrivant leurs caractéristiques, leurs usages, leur environnement, leurs fonctions et leurs impacts; ii. aider les acteurs de l’eau à assurer leurs missions sur les territoires en mettant à leur disposition un outil métier leur permettant à la fois d’enrichir leur connaissance sur les plans d’eau et de mutualiser, capitaliser et diffuser l’information qu’ils souhaitent partager. La mission formule des recommandations pour la gouvernance ultérieure de l’INPE, l’analyse de sa conformité juridique, son animation, sa gestion et diffusion, et ses améliorations techniques.

Domaines : 
N° d’affaire : 
014350-01