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Mission d’appui aux préfets de l’Ardèche et de la Drôme - Définition d’une stratégie de sécurisation des secteurs endigués de la confluence de la Drôme avec le Rhône et en particulier de la zone d’activité de Chambenier au Pouzin

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juil. 2022
Date de mise en ligne : 
sept. 2022
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Source : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2022, 48 p.
Résumé : 

Le syndicat de développement, d’équipement et d’aménagement (SDEA) du département de l’Ardèche a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Chambenier sur la commune du Pouzin, située en rive gauche du Rhône. La zone est protégée par des digues de la Drôme d’origine agricole au nord et depuis 1960 par le « barrage latéral à l’ouvrage hydro-électrique » de Logis-neuf pour la rive gauche du Rhône. Des études successives ont mis en évidence que l’île de Chambenier était inondable par la Drôme et que des tronçons des digues étaient fragilisés. Des permis de construire pour des industries ont été délivrés par la mairie du Pouzin jusqu’au début des années 2010 et ont permis d’occuper plus de 50 % de la zone. L’approbation du PPRi du Pouzin en 2020 a figé la situation. Aujourd’hui, il n’existe plus de possibilité d’implantation de nouvelles activités sur la ZAC. Cette situation de droit doit être maintenue. Depuis la création de la ZAC, les digues de la Drôme n’ont fait l’objet d’aucun travaux significatifs pour mieux protéger le site. L’étude de dangers en cours de finalisation estime que deux tronçons du système d’endiguement pourraient être endommagés par une crue de retour 10 ans. La seule solution pour sécuriser Chambenier est la réalisation par le syndicat mixte de la rivière Drôme (SMRD) d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI), qui ouvrira des possibilités de financement pour réaliser la sécurisation des ouvrages et qui devra englober, sur l’ensemble du bassin, toutes les autres actions pertinentes pour la gestion des inondations. Pour que le PAPI puisse être validé par l’État qui le cofinance, il convient dans un premier temps d’achever la structuration gémapienne de la rivière Drôme. La mission estime que le SMRD a la capacité et les compétences pour définir une stratégie globale de prévention des inondations. Les travaux du PAPI seront importants et entraineront une augmentation de la taxe Gemapi payée par les habitants et les entreprises. Il convient donc d’expliquer les situations et les réponses apportées et pour cela de prévoir un plan de communication au sein du PAPI. Enfin, une action volontaire d’accompagnement de nature à réduire les dommages de la zone si une inondation devait malgré tout intervenir, consiste en la réalisation d’un plan collectif de mise en sécurité de la ZAC de Chambenier pour l’ensemble des entreprises de la ZAC.

N° d’affaire : 
014328-01