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Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental

Source : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2022, 456 p.
Résumé : 

Dans les zones touristiques, les prix de l’immobilier sont élevés et progressent plus vite qu’ailleurs, avec des tensions pour accéder au logement aussi bien sur le parc social que sur le parc privé. Pour des revenus des habitants à peine supérieurs à ceux de la moyenne nationale, la conjonction d’un taux d’effort élevé et d’une offre peu abondante conduit ainsi certains publics, y compris les primo-accédants, à devoir se reporter en rétro-littoral comme en fonds de vallées pour y trouver leur résidence principale. Ces déséquilibres résultent notamment du développement des résidences secondaires et de l’explosion des locations de courte durée touristiques via les plateformes numériques d’intermédiation et de transaction. Pour remédier à ces situations, la mission interministérielle fait notamment des propositions en matière fiscale, en particulier supprimer l’avantage dont bénéficie la location meublée touristique, et en matière de zonages de la politique du logement afin de mieux refléter les tensions immobilières et maîtriser les usages concurrents de la résidence principale. Elle propose aussi d’élargir aux locations de courte durée les obligations en termes de performance énergétique applicables aux locations en résidence principale et de donner aux communes de moins de 200 000 habitants la compétence pour instituer une règlementation du changement d’usage des locaux d’habitation dans les mêmes conditions que les autres communes. Si certaines mesures proposées relèvent de l’État, il appartient aux collectivités territoriales concernées de s’emparer des outils disponibles, en particulier pour produire des logements sociaux, le taux de ces logements étant en moyenne deux moins élevé dans l’ensemble de ces zones touristiques que sur le reste du territoire. À long terme, la construction et la rénovation du parc constituent en effet le seul moyen durable de répondre à une demande alimentée par des tendances démographiques lourdes et accentuée par de nouvelles pratiques résidentielles (habitat polytopique) et d’activité professionnelle (télétravail).

N° d’affaire : 
014319-01