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Référentiel adapté aux enjeux de l’évaluation socio-économique des projets de transport - La prise en compte de l’empreinte carbone des infrastructures de transport

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
sept. 2022
Date de mise en ligne : 
avr. 2023
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Source : 
Paris : Inspection générale de l'environnement et du développement durable, septembre 2022, 64 p.
Résumé : 

La mission avait pour objectif de mettre en place un groupe de travail en vue d’établir un référentiel permettant de compléter la note technique de la direction générale des infrastructures de transport et des mobilités (DGITM) du 27 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport et ses « fiches-outils » dans le domaine de l’évaluation de l’empreinte carbone des infrastructures de transport aux différentes étapes de leur cycle de vie. En effet, l'empreinte carbone des infrastructures de transport va voir son importance relative croître dans une économie où les motorisations des véhicules sont progressivement, mais résolument, destinées à être décarbonées, en particulier en ce qui concerne le mode routier. Le groupe de travail, s’appuyant sur les organismes techniques et de recherche du ministère, sur les gestionnaires d’infrastructures et des professionnels du génie civil, a examiné les outils existants déjà utilisés et a discuté du contenu de fiches-outils destinées à compléter l’ensemble des documents constituant le référentiel d’évaluation de la DGITM. Une première fiche-outil créée, traite de l’impact carbone lié à la conception, à la construction, à l’exploitation, à la maintenance et à la fin de vie et reconversion des infrastructures de transport. La méthodologie proposée correspond à l’application de la méthode de l’analyse du cycle de vie au calcul de l’empreinte carbone d’une infrastructure. Le rapport formule également des recommandations sur l’utilisation des bases de données de facteurs d’émissions adaptées aux infrastructures de transports et sur la fiabilisation du dispositif d’évaluation de l’empreinte carbone de ces infrastructures.

Lieu : 
N° d’affaire : 
014289-01