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Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Auvergne Rhône-Alpes

Source : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, Conseil général de l'économie, Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, août 2021, 94 p.
Résumé : 

L'audit des risques naturels et technologiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s'est déroulé au second semestre 2020, quelques mois après la remise du rapport d'inspection de la DREAL et dans un contexte marqué par l'incendie de Lubrizol à Rouen et par l'explosion d'un stockage de nitrate d'ammonium dans le port de Beyrouth. La mission estime à la suite de ses auditions que la gestion des risques naturels et technologiques en région Auvergne-Rhône-Alpes donne satisfaction, à la hauteur des forts enjeux de la région. Les agents sont motivés, compétents et fortement mobilisés. Elle estime que les dispositifs de contrôle interne, fondés sur la qualité, confèrent globalement une assurance raisonnable quant à la capacité de la DREAL à atteindre ses objectifs en matière de prévention et de traitement des risques naturels et technologiques. Cette assurance est modulée selon les secteurs et objectifs audités : La DREAL doit progresser dans la gouvernance de l'approche multirisques, des effets dominos entre les Installations nucléaires de base et les ICPE, la résilience des territoires face aux risques, l'évolution des risques et les risques émergents en lien avec le changement climatique. Sur le management et le pilotage de la prévention des risques : la DREAL conduit de nombreuses actions de pilotage à renforcer, tant de ses unités départementales (UD) que des services extérieurs de l'Etat : DDT et DDPP. La DREAL doit s'assurer du maintien des compétences critiques (Service de prévision des crues - SPC, pôle Sites et sols pollués - SSP, pôle risques chroniques, qualité de l'air...) et gérer en conséquence la formation des agents, leur mobilité, la taille des équipes. Sur le contrôle des ICPE : les orientations nationales sont bien intégrées dans les objectifs et le plan pluriannuel de contrôle de la DREAL. La DREAL doit publier systématiquement les rapports d'inspection, saisir tout aussi systématiquement les procureurs des procès-verbaux d'infraction établis par la DREAL et de simplifier le système de rapportage. Le traitement des sites pollués est effectué selon les pratiques nationales en vigueur. S'agissant des risques miniers, le premier risque est celui d'une perte de connaissance et de compétences. Les effectifs sont d'ores et déjà sous-critiques. La mission a noté une action performance. S'agissant des autres risques naturels, l'attention est attirée sur le besoin des services de disposer de doctrines, de guides, pour prendre en compte le changement climatique, l'évolution des aléas. Sur la qualité de l'air, la DREAL dispose de moyens humains insuffisants ; l'action de la DREAL souffre d'une absence de priorités annuelles fixées par la DGEC. Vu les baisses constantes et importantes des effectifs de la DREAL, la mission estime hautement nécessaire que le ministère établisse une note unique de priorités annuelles, émanant du secrétaire général, et laissant au directeur de la DREAL davantage de marges de manoeuvre pour affecter ses ressources en fonction de cette note de priorités.

N° d’affaire : 
013401-01