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Audit de la concession du viaduc de Millau - Audit interne comptable et financier

Date du document final : 
nov. 2016
Date de mise en ligne : 
janv. 2017
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Source : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2016.- 88 p.
Résumé : 

L'audit a porté sur le degré de maîtrise par le ministère des risques liés à la gouvernance, la gestion et le suivi du contrat de la concession du viaduc de Millau, une concession singulière par bien des aspects dont sa longueur (78 ans). L'organisation du contrôle du concessionnaire (Compagnie Eiffage du viaduc de Millau, CEVM) réalisé par la Direction des infrastructures de transport est pertinente. Les moyens humains et financiers sont suffisants mais des points de fragilité sont identifiés concernant le domaine technique. Le pôle lyonnais implanté sur un site regroupant des services du réseau scientifique et technique du ministère tire parti de son environnement. Cette situation est cependant porteuse de conflit d'intérêts. Un dispositif de prévention est en cours de préparation. Les auditeurs ont constaté l'existence d'un dispositif de couverture des risques opérant, qu'il est nécessaire de formaliser et compléter. Sur un plan financier, le concessionnaire paraît être en bonne santé, du fait du haut niveau de rentabilité de la concession qui laisse augurer que l'État pourrait mettre un terme à la concession au 31 décembre 2044. Cette situation est due à la bonne fréquentation du viaduc et au niveau élevé des tarifs initiaux. Sur le plan comptable, l'opération d'inventaire de fin de gestion est correctement réalisée. Il lui reste à obtenir du concessionnaire l'inventaire de la concession. Au niveau opérationnel, les relations sont formalisées avec la Direction interdépartementale des routes Massif Central (DIR MC) et la CEVM.

N° d’affaire : 
010590-01