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Quel avenir pour le sous-préfet d'arrondissement ?

Source : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 145 p., 2 t., carte, tabl.
Résumé : 

Le rapport livre une réflexion sur l'organisation de l'Etat à l'échelon infra-départemental, en vue notamment d'affirmer le rôle des sous-préfets d'arrondissement dans l'exercice des fonctions régaliennes et dans l'action interministérielle. Cette réflexion est menée sur la base d'un audit opéré dans 24 sous-préfectures relevant de 12 départements et 6 régions et constituant un échantillon représentatif de la taille des sous-préfectures et de la diversité des enjeux territoriaux. Le rapport dresse un état des lieux de l'exercice actuel du métier de sous-préfet afin d'en apprécier l'utilité. S'interrogeant sur l'avenir du métier, il en trace les évolutions les plus significatives qui, d'ici à 2015, seront de nature à l'influencer. Il propose enfin des pistes de réformes pour un ajustement du maillage territorial, un fonctionnement en réseau et un effort de formation des sous-préfets. Un deuxième tome propose des éléments pour une typologie des arrondissements : indicateurs de cadrage géographique, administratif, démographique, économique, éléments de classification entre urbain et rural ou encore sur les périmètres d'intervention des politiques publiques.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004530-01